Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc)

Consultation - Prises de position de l’association cantonale sur l’OPASoc

En mars dernier, le Grand Conseil a adopté la loi sur les programmes d’action sociale (LPASoc), qui régit les prestations d’aide sociale institutionnelle relevant actuellement de la loi sur l’aide sociale (LASoc), notamment dans les domaines suivants : soutien aux personnes âgées ou tributaires de soins, promotion de la santé et aide en cas d’addiction, soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. Seules les prestations à l’intention des adultes en situation de handicap font encore temporairement partie de la LASoc. 

Pour pouvoir mettre en œuvre la LPASoc et en préciser les détails, la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI) a élaboré les ordonnances.

Le canton est en train d'analyser les avis recueillis dans le cadre de la consultation.